CLAUSES OFFICIELLES SUR LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE (GDPR 2018)

  • Protection des données

L’utilisation des données soumises dans et traitées par avec des outils Magelan Club/Fede Manager doit être conforme aux règles suivantes de protection des données.

  • Données personnelles

En vertu du règlement, les données personnelles traitées dans et avec Magelan Club/Fede Manager comprennent notamment celles des associations, des clubs, des « Personnes autorisées », des joueurs et joueurs mineurs (nom, nom d’usage, nationalités, sexe et pièces d’identité) ainsi que des données contractuelles (ci-après les « données personnelles »).

Afin de répondre à l’objectif général de Magelan Club/Fede Manager, les données personnelles seront notamment utilisées pour gérer le parcours sportif ou administratif des membres du club ou de l’association utilisant les produits Magelan.

De plus, afin d’atteindre cet objectif, des données rendues anonymes doivent pourvoir être extraites de Magelan et présentées dans des rapports ou recueils statistiques à l’attention de la communauté du football et du grand public.

  • Conformité

Magelan Software fera tout son possible pour veiller à ce que les données soient traitées et transférées conformément à la directive générale sur la protection des données de l’Union européenne (GDPR). Le traitement des données personnelles tel qu’établi par les présentes conditions générales d’utilisation est nécessaire à la réalisation ainsi qu’à la bonne utilisation de Magelan Club Manager, tendant ainsi à un objectif légitime en vertu de la GDPR.

  • Confidentialité

Vous reconnaissez que les transactions exécutées par Magelan Club Manager contiennent des données personnelles hautement confidentielles. La divulgation ou l’utilisation indue de ces données confidentielles peut entraîner des dommages substantiels aux parties impliquées.

Vous êtes tenus de préserver la stricte confidentialité de toutes les données – notamment personnelles – obtenues et/ou traitées par le biais de Magelan Club Manager et de prendre toutes les mesures raisonnables pour garantir à tout moment la plus stricte confidentialité.

  • Personnes autorisées

Vous limiterez autant que possible le nombre de personnes ayant accès à Magelan Club Manager (ci-après les « personnes autorisées »), c’est-à-dire en n’accordant cet accès qu’à ceux qui en ont impérativement besoin. Vous vous engagez en outre à choisir, former et contrôler les personnes autorisées de la meilleure façon possible. Il vous faudra faire signer par les personnes autorisées une Déclaration de confidentialité et de bonne utilisation fournie par Magelan, Software.

  • Violation de la protection des données

Vous devez rapidement informer et coopérer avec Magelan Software en cas d’accès accidentel ou non autorisé à votre compte ou en cas de fuite.

  • Modalités supplémentaires relatives à la protection des données

Vous reconnaissez et acceptez – et devez vous assurer que toute personne dont le club et l’association soumettent et traitent les données (ci-après « sujet des données ») reconnaît et accepte – le traitement tel que spécifié ci-dessous des données personnelles.

  • Sécurité

Magelan Software assurera la mise en œuvre des mesures organisationnelles et techniques nécessaires à la sauvegarde des données personnelles.

  • Droits des sujets des données

Sous réserve qu’il remplisse les conditions juridiques applicables, chaque sujet des données jouit des droits suivants : (a) le droit d’être informé du traitement des données personnelles ; (b) le droit d’accéder à et de recevoir une copie des données personnelles traitées dans Magelan ; (c) le droit de rectification si les données personnelles traitées dans Magelan sont inexactes ou incomplètes ; (d) le droit à l’oubli, c’est-à-dire le droit de demander à Magelan de supprimer tout ou partie des données personnelles traitées dans Magelan ; (e) le droit de restriction, c’est-à-dire le droit de limiter ou empêcher le traitement des données personnelles ; (f) le droit de portabilité des données, c’est-à-dire le droit d’obtenir une copie des données personnelles pour les réutiliser auprès d’un autre service ou une autre organisation ; (g) le droit d’objection au traitement des données personnelles par Magelan à des fins particulières ; et (h) d’autres droits relatifs à la prise de décision et au profilage automatisé(e).

  • Contact

En cas de cause de plainte potentielle concernant l’utilisation des données personnelles ou en cas de questions concernant les présentes règles de protection des données, le sujet des données peut contacter Magelan Software par courriel à l’adresse support@magelan-software.eu ou directement sur le site à l’adresse : https://www.magelan-software.eu/demande-de-donnees-personnelles-rgpd.
Magelan Software mettra tout en œuvre, dans la mesure de ses possibilités, pour traiter une éventuelle plainte ou demande.

  • Litiges

Si Magelan Software se trouve dans l’incapacité de traiter une éventuelle plainte ou demande, le sujet des données concerné est en droit de déposer plainte auprès des autorités compétentes de supervision de la protection des données.

  • Données des mineurs

Lorsque des données personnelles de mineurs doivent être traitées, les clubs et associations devront veiller à ce que la personne exerçant l’autorité parentale jouisse de ces mêmes droits pour le compte du mineur.

  • Légalité des procédures

Le traitement des données personnelles tel qu’établi par les présentes conditions générales d’utilisation est nécessaire à la bonne utilisation de Magelan Club MAnager, tendant ainsi à un objectif légitime en vertu de la GDPR.

  • Données publiques

Magelan Software peut aussi collecter et traiter occasionnellement et à tout moment des données supplémentaires sur les utilisateurs qui sont à la disposition du public afin de gérer et filtrer l’accès des utilisateurs conformément aux présentes conditions générales d’utilisation.

  • Mesures techniques de sécurité

Vous reconnaissez et acceptez les diverses mesures techniques mises en œuvre par Magelan Software pour protéger la confidentialité et prévenir l’utilisation abusive des données disponibles dans Magelan Club Manager. Ces mesures impliquent notamment d’effectuer, au moment de la première soumission dans Magelan Club MAnager, des insertions ineffaçables (par ex. le logo de Magelan) dans tous les documents amenés à être disponibles dans Magelan Club Manager. En outre, la Magelan Software archive tous les téléchargements de documents depuis Magelan Club Manager, y compris, sans toutefois s’y limiter, l’identifiant et l’adresse IP de l’utilisateur téléchargeant le document, et conserve le fichier de consignation durant une période de temps adéquate.

Magelan Software Inc. se réserve le droit d’adapter la présente déclaration du respect de la vie privée en tout temps, à condition qu’il en informe les utilisateurs via le site Internet.

Le droit régit les présentes conditions. En cas de litige, seuls les tribunaux du siège social de Magelan Software Inc. sont compétents.

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