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Bénévole au chômage, prépensionné, en incapacité de travail…  

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Support Magelan
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14/10/2019 3:47  

La loi précise que le remboursement des frais d’un volontaire ne peut entrer en ligne de compte dans l’évaluation de ses ressources financières pour déterminer l’accès ou la hauteur de ses allocations sociales. Dans l’absolu, il n’y a donc pas d’incompatibilité entre le volontariat et le fait de bénéficier d’une allocation.

La loi détaille chaque situation particulière.

  1. Chômeurs
    Un chômeur indemnisé peut exercer un volontariat en conservant ses allocations, à condition d’en faire la déclaration préalable et écrite via le formulaire C45B (link is external) auprès de son organisme de paiement (CAPAC ou syndicat). Ce dernier la transmet à l'ONEM qui dispose d’un délai de 12 jours ouvrables pour se manifester. En attendant, le demandeur d’emploi peut déjà commencer son activité bénévole.
    Si endéans les deux semaines, le demandeur d’emploi ou le prépensionné n’a pas reçu de réponse de l’ONEM, il peut considérer que l’activité volontaire est autorisée pour une durée illimitée. Attention: un accord tacite de l’ONEM ne signifie pas qu’il n’y aura pas de contrôle ou de refus ultérieur.

    Les motifs de refus sont souvent liés au fait que:
    ► l’activité n’est pas du volontariat au sens de la loi
    ► l’activité, par sa nature, sa durée et sa fréquence ou en raison du cadre dans lequel elle s’inscrit, ne présente pas ou plus les caractéristiques d’une activité habituellement exercée par des volontaires dans la vie associative
    ► la disponibilité du chômeur pour le marché du travail s’en trouve réduite.

    Certaines organisations adressent à l’ONEM une déclaration générale couvrant tous leurs bénévoles (au moyen du formulaire C45F (link is external)).
     

  2. Prépensionnés
    Les prépensionnés doivent déclarer leurs activités bénévoles à leur organisme de paiement, en suivant les mêmes règles que les chômeurs.
     
  3. Personnes en incapacité de travail
    En cas d’incapacité de travail, il faut demander l’autorisation préalable du médecin conseil avant de débuter une activité bénévole (ou de la poursuivre, si elle a commencé avant le début de l’incapacité de travail).
     
  4. Personnes bénéficiant du revenu d'intégration (du CPAS)
    Une personne bénéficiant d’un revenu d’intégration sociale qui souhaite exercer un volontariat doit en informer préalablement le centre public d'action sociale. Cette obligation n’est pas inscrite dans la loi relative aux droits des volontaires, mais dans l’Arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale.
     
  5. Demandeurs d’asile
    D’après la loi, le bénéficiaire de l'accueil, c’est-à-dire les demandeurs d’asile principalement, mais aussi leurs familles, ainsi que les mineurs étrangers non accompagnés (MENA) peuvent exercer du volontariat tout en conservant leur allocation journalière à condition d'en faire la déclaration préalable à Fédasil. Dans les faits, il est demandé aux demandeurs d’asile d’en informer leur travailleur social de référence, dans le centre dont ils dépendent.
     
  6. Volontariat et autres allocations
    L'exercice d'un volontariat et la perception de défraiements sont compatibles avec plusieurs autres types d’allocations ou statuts, sans qu’une autorisation spécifique ne soit requise, notamment:
    ► l’allocation pour l’aide aux personnes âgées
    ► le revenu garanti aux personnes âgées
    ► les allocations familiales.

A RETENIR

Dans l’absolu, il n’y a pas d’incompatibilité entre le volontariat et le fait de bénéficier d’une allocation. Des démarches sont néanmoins nécessaires dans certains cas:

  • Chômeurs et prépensionnés : faire la déclaration préalable et écrite auprès de l’organisme de paiement ;
  • Personnes en incapacité de travail : demander l’avis préalable du médecin conseil ;
  • Personnes bénéficiant du revenu d'intégration : informer préalablement le CPAS ;
  • Demandeurs d’asile : informer préalablement le travailleur social de référence.

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