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Un administrateur d'ASBL peut-il être considéré comme un volontaire?  

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Support Magelan
(@support-magelan)
Membre Admin
Inscription: Il y a 10 mois
Posts: 82
14/10/2019 3:46  

La réponse est oui, à condition…
Un administrateur d'ASBL peut être considéré comme un volontaire au sens de la loi, à condition:
- que l’administrateur ne soit pas rétribué pour cette fonction et ne reçoive pas de jetons de présence (comme tout volontaire, il peut néanmoins être défrayé);
- qu'il n'ait pas de relation professionnelle avec l'association (pas de contrat d'emploi salarié, indépendant ou fonctionnaire) pour la même activité que celle qu’il exerce à titre bénévole;
- que les activités soient occasionnelles, désintéressées et effectuées directement pour le compte de l’association.
Ceci a notamment été confirmé en 2012 par le ministre des Finances.

En matière de responsabilité, il y a néanmoins quelques caractéristiques spécifiques. En cas de dommage, la responsabilité de l’administrateur ne sera pas engagée de la même manière que celle d’un autre volontaire. La Cour constitutionnelle  a estimé qu’il convenait de distinguer en quelle qualité l’administrateur a causé un dommage à un tiers.
- Si l’administrateur a agi en tant que simple volontaire, le régime prévu dans la loi de 2005 relative aux droits des volontaires lui sera applicable;
- Si l’administrateur a accompli des actes juridiques dommageables au nom et pour le compte de l’association, c’est le régime plus sévère de l’article 1992 du Code civil qui lui sera applicable. Dans ce cas, il faudra distinguer deux hypothèses:

  1. si l’administrateur a commis une faute hors des limites de la mission qui lui avait été confiée, l’association ne pourra être tenue responsable et l’administrateur devra en principe en répondre lui-même vis-à-vis du tiers lésé.
  2. si l’administrateur a commis une faute dans les limites de son mandat, c’est l’association qui devra en répondre au regard du tiers victime.

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